Les Cake Pops made in Ariège !

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 02/02/2016

Identification du vendeur :

Responsable : Marisol Pires
Nom commercial : Sweet Pops & Co
Bénéficiaire d’un CAPE jusq’au 06/11/2016. Couveuse Altitude09. BGE Ariège, Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle.
SIRET : 424845949 00074
Adresse postale : CAP DELTA Parc technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Téléphone : +33760876910
Adresse électronique : contact@sweetpops.fr
Site internet : http://www.sweetpops.fr

Préambule :

Sweet pops & Co fabrique et distribue des cake pops (gâteaux sucettes). Elle est propriétaire du site internet et toute reproduction totale ou partielle de celui-ci est interdite. L’utilisation de liens hypertextes avec le présent site est toutefois libre.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les modifications s’appliquent uniquement aux commandes dont la validation est intervenue après ces modifications. Les conditions générales de vente sont applicables à la date de lecture de cette page et pour tous actes commerciaux présents ou à venir.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations induits par l’acte de vente par Sweet Pops & co, ci-après dénommée « le vendeur » à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur », passant commande de produits par le biais du site internet.

Article 2 : Produits & services

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Sweet pops & Co.

Cake Pops : L’acheteur est informé qu’il s’agit de produits alimentaires. En raison des contraintes liées à la fabrication manuelle et aux ingrédients utilisés chaque cake pops peut présenter de faibles variations de taille et de poids.
Les cake pops peuvent s’altérer selon les conditions dans lesquelles ils sont stockés par l’acheteur.
Personalisations : La personnalisation de cake pops ou les demandes particulières feront l’objet d’une étude et d’un devis personnalisé.
Changement de modèles : Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des cake pops. Dans ce cas, nous ne serions pas tenus de fournir les produits dans les anciennes spécifications et la responsabilité de Sweet pops & Co ne saurait être engagée.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix de nos produits sur le site internet sweetpops.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et livraison.
Sweet Pops & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Frais de préparation et de livraison : Un forfait de 6,60€ toutes taxes comprises est facturé pour la préparation et l’envoi des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande via le service Colissimo de la Poste. Pour toute commande supérieur à 100€, Sweet Pops & Co offre la livraison via le même service.
Les frais de port peuvent également être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles réalisées par Sweet Pops & Co.

Les produits demeurent la propriété de Sweet Pops & Co jusqu’au paiement complet du prix.
Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Réalisation de la vente : La vente est considérée comme effective dès lors que le paiement a été perçu par le vendeur. La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Moyens de paiement : Le paiement peut être réglé par carte bancaire via Paypal, par compte Paypal, ou par chèque.
Sweet Pops & Co prend la sécurisation des paiements et la confidentialité des informations que vous nous donnez très au sérieux. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau internet que sous forme cryptée, c’est à dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
Si le paiement est effectué par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Sweet Pops & Co Altitude et envoyé par courrier postal à l’adresse de Sweet Pops & Co.
Paiement non parvenu : La commande sera considérée comme nulle si le paiement n’est pas reçu dans les 5 jours suivant la commande.

Article 4 : Commandes

Les commandes sont passées sur notre site internet www.sweetpops.fr
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Délais de traitement : Les commandes seront traitées sous 2 jours ouvrables à partir de la réception du paiement. Toutefois, un délai plus important peut intervenir pour certains produits, notamment en cas de réapprovisionnement en cours, en cas de personnalisation ou de commande spéciale.
Impossibilité de délivrer : En cas d’impossibilité de délivrer le produit commandé, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur le plus rapidement possible et à lui proposer un produit d’un prix équivalent ou à rembourser le montant payé. Toutefois, cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Erreur d’adresse : Si une erreur figure dans les données enregistrées lors de la commande et entraîne la non-livraison de celle-ci, les frais induits sont entièrement à la charge de l’acheteur, y compris les frais de réexpédition que le colis ait été retourné au vendeur ou non.

Article 5 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet sweetpops.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 : Livraison

La commande est préparée et expédiée, dans un délai moyen de (2)jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception par le vendeur du paiement de la commande, à l’adresse indiquée lors de la commande.
La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine (y compris la Corse). Sweet Pops & Co n’accepte pas de Commande en dehors de cette zone.
Transporteur : La livraison est habituellement assurée par La Poste via leur service Colissimo.
Délais de livraison : L’acheteur est informé que La Poste ne donne un délai de transport à domicile de deux (2) jours ouvrables qu’à titre indicatif mais ne s’engage pas sur ce délai.
Livraison non parvenue : Si, après un délai de 30 jours, l’acheteur n’a pas reçu le colis, l’acheteur envoie une attestation sur l’honneur par courrier électronique. Sweet Pops & Co procède à un remboursement intégral sous 14 jours sans frais. Sweet Pops& Co procède, le cas échéant, à une réclamation auprès du transporteur, en fournissant l’attestation sur l’honneur de l’acheteur et la preuve de dépôt.
Réception de la commande : A réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’adéquation du contenu avec la commande. Les données enregistrées lors de la commande tiennent lieu de preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.
Colis endommagé : Si à la livraison, le(s) produit(s) est(sont) endommagé(s), l’acheteur doit en informer le vendeur, sous 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Il doit envoyer par courrier électronique une photographie du produit ainsi qu’une attestation sur l’honneur et choisir s’il préfère un remboursement ou un échange. Le vendeur procède à un remboursement intégral sans frais sous 14 jours ou au renvoi du produit aux frais de Sweet Pops & Co. Sweet Pops & Co procède, le cas échéant, à une réclamation auprès du transporteur, en fournissant la photographie et l’attestation sur l’honneur de l’acheteur, ainsi que la preuve de dépôt.
Article manquant : Si un article est manquant et n’est pas indiqué comme devant faire l’objet d’un envoi ultérieur, l’acheteur doit faire une déclaration sur l’honneur sous 7 jours ouvrés, adressée au vendeur par courrier électronique. Sweet Pops & Co renvoie le produit à ses frais.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16-1 du code de la consommation et s’agissant des produits périsable ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits périssable. Les produits périssable ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 8 : Disponibilité

Les cakepops sont fabriqués à la demande. Par conséquent, toute commande importante (supérieur à 100 unités) pourra entrainer des délais de préparation supplémentaire.

Article 9 : Garantie et Responsabilité

Sweet Pops & Co est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.

Au titre de ces garanties, Sweet Pops & Co s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 10 : Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Sweet Pops & Co sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique « MON COMPTE » ou par courrier adressé a Sweet Pops & Co, Cap Delta, Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle, ou par e-mail à l’adresse contact@sweetpops.fr

Article 11 : Droit Applicable

Le Contrat est soumis au droit français. Toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Foix, qui sera seul compétent.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www,sweetpops,fr, visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Sweet Pops & Co.
L’acheteur et les tiers s’engagent à respecter l’ensemble des droits de propriété de Sweet Pops & Co. Ils devront notamment demander l’autorisation pour toute utilisation des marques, dessins, photos et modèles, ainsi que pour tous autres droits détenus par Sweet Pops & Co.
L’acheteur accepte expressément que les cake pops personnalisés puissent être pris en photographie par Sweet Pops & Co et que Sweet Pops & Co les utilise à des fins commerciales.